Cour de cassation

Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.

• Belgique : Cour de cassation (Belgique)
• Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
• Égypte : Cour de cassation (Égypte) (ar)
• France : Cour de cassation (France)
• Haïti : Cour de cassation (Haïti)
• Italie : Cour suprême de cassation (Italie)
• Maroc : Cour de cassation (Maroc)
• Sénégal : Cour de cassation (Sénégal)
• Turquie : Cour de cassation (Turquie)
• Tunisie : Cour de cassation (Tunisie)

Juridictions équivalentes

• Colombie : Cour suprême de justice (Colombie)
• Espagne : Tribunal suprême (Espagne)
• Grèce : Cour de cassation (Grèce) ou Áreios Págos
• Kenya : Cour suprême (Kenya)
• Monaco : Cour de révision (Monaco)
• Suisse : Tribunal fédéral (Suisse)